Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2012

Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Marseille-Provence
DEVA1224042S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Montpellier-Méditerranée
DEVA1224056S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Nantes-Atlantique
DEVA1224062S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu
DEVA1224064S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Strasbourg-Entzheim
DEVA1224066S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de La Réunion-Roland-Garros
DEVA1224068S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué
DEVA1224069S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre
DEVA1224070S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1226303S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1225911S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1226170S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
DEVA1226723S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Publié le : 25-06-2012

Décision n° 12-255 du 5 juin 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1224846S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225159S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
DEVP1223204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130243S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° AD 2011-32 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133159S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133630S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° ING/RH 2012-04 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département
TRAT1224552S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° ING/RH 2012-5064 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines, du département ING, responsable ressources humaines de l'unité IDP et des groupes de soutien et missions du département
TRAT1224557S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1225451S Transports Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
DEVT1220404S Transports Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1131833S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° ENAC/DG 2012-91 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° ENAC/DG 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222006S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnelau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1224856S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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