Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1713840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1728453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1732823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination aux formations papiers graphiques et emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1732915A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1735747A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  TREK1735748A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1735905A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0302 du 28 décembre 2017)
  TREP1732116A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  TREP1800274A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1734204S Administration générale Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de l’année de référence 2017
  TREK1729644N Administration générale Note Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  TREV1733625A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
  TRAD1735722A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
  TRAA1734434A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
  TREK1735914A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription d’une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
  TREK1736420A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription d’un inspecteur général de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
  TREK1736028A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017 (rectificatif)
  TREK1731901Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
  TRAA1735058S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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