Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2018

• Décision du 23 janvier 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Marais Poitevin »
  TREL1732605S Nature Décision Date de signature : 23-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles
  TERL1736127J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Note technique du 16 janvier 2018 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
  TREL1722054N Nature Note Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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• Note technique du 29 janvier 2018 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction concernant les départements et régions d’outre-mer
  TREL1800255N Nature Note Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
  TREL1733008N Nature Note Date de signature : 05-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1802818A Énergie Arrêté Date de signature : 19-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1803162A Énergie Arrêté Date de signature : 22-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1802647A Énergie Arrêté Date de signature : 23-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes
  ARMS1752618A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2018
  TREK1733839A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2018
  TREK1733841A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018
  TREK1733844A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  TRAT1802576S Transports Décision Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 7 février 2018 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2018-2019
  TRAT1802176S Mer Décision Date de signature : 07-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
  TRAT1800155N Mer Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1735721S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1801401A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 26 décembre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1734913S Administration générale Décision Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
  TERK1801281X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
  TREK1803025X Administration générale Convention Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 10 janvier 2018 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1800855S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
  TRAA1801364S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 26 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1802393S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 2 février 2018 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2018 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  TRED1802376S Développement durable Décision Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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