Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 10-07-1999

Annexe à l'arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9900655A Administration générale Annexe Date de signature : 19-05-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Décision du 29 avril 1999 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910093S Administration générale Décision Date de signature : 29-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Décision du 19 mai 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910107S Administration générale Décision Date de signature : 19-05-1999 Date de publication : 10-07-1999
- Document principal
Décision du 8 juin 1999 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910110S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
- Document principal
Décision du 10 juin 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910111S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Avenant n° 1 du 11 juin 1999 à la convention de mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910118X Administration générale Avenant Date de signature : 11-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 12 avril 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910112A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 12 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910115A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 13 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910114A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 26 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910116A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Décision du 2 juin 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910109S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 17 mars 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910113A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-03-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Publié le : 25-06-1999

Décision du 28 mai 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910105S Administration générale Décision Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Publié le : 10-06-1999

Arrêté du 19 avril 1999 portant création du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910096A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Arrêté du 26 avril 1999 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910091A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Arrêté du 4 mai 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910099A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
- Document principal
Arrêté du 5 mai 1999 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910092A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Arrêté du 14 avril 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910094A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-1999 Date de publication : 10-06-1999
- Document principal
Arrêté du 14 mai 1999 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK9910097A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Circulaire UHC/DU/11 n° 99-35 du 26 janvier 1999 relative à la représentation de l'Etat devant les juridictions administratives (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910095C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-01-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Publié le : 08-06-1999

Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980055A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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Décision du 22 mars 1999 relative à la nomination de M. Abauzit (Frédéric) (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980160S Administration générale Décision Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 08-06-1999
- Document principal
Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de MM. Charbonnier (Pascal) et Laurent (Yvan) (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980159N Administration générale Note Date de signature : 18-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de Monsieur Pauly (Alain) (texte non paru au Journal oficiel)
ATEG9980158N Administration générale Note Date de signature : 18-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
- Document principal
Arrêté du 14 avril 1999 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980171A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-1999 Date de publication : 08-06-1999
- Document principal

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