Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2018

• Délibération no 141-17 du 14 juin 2018 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur son site internet
  TRAA1820330X Aviation civile Autre Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  TRER1822108A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1818045A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0176 du 2 août 2018)
  TREP1819058A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 6 août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1822065A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision BSERR no 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  TREP1822281S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1819503A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 11 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue pour les corps d’officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
  TRAT1819291S Mer Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1819267S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 12 juillet 2018 portant création du cabinet du directeur du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1819809S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 18 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  TRAA1817719S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821692S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821697S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
  TREK1821700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  TREV1819439A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 7 août 2018 portant nomination de membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1819589A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
  TRAD1818259S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision du 20 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Ingrid BABLED)
  TERL1822813S Logement et construction Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2018 portant délégation de signature (M. Vincent PERRAULT)
  TERL1822815S Logement et construction Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
  TERR1820008C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
  TREL1819230J Nature Instruction Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
  TREK1818492A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
  TREK1818494A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1819887A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1819888A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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