Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-02-2019

Avis du 11 février 2019 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
TREP1903072V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 05 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1903422A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1902337A Transports Arrêté Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1904618A Énergie Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Publié le : 14-02-2019

Décision du 12 février 2019 relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup.
TREL1901714S Nature Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 14-02-2019
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Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
TRAA1904096X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 14-02-2019
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Publié le : 13-02-2019

Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA1900090S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 13-02-2019
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Publié le : 12-02-2019

Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 12-02-2019
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Décision n° n° 1810-D1 du 11 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1900246S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Décision du 25 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo France.
TRAD1903607S Développement durable Décision Date de signature : 25-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1901402A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Publié le : 09-02-2019

Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant de l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903384A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S Administration générale Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
TRAT1903251A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1901407S Développement durable Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 09-02-2019
- Document principal
Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1835984A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Publié le : 08-02-2019

Décision n° 2019-02 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903167S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S Administration générale Décision Date de signature : 29-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
TRAA1903224S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
TRAA1903223S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S Transports Décision Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901014A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901013A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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