Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2018

Décision du 29 août 2018 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 50 (échangeurs 15 à 17) et A 57 (échangeurs 1 à 5)
TRAT1821714S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019
TRAT1818971N Mer Note Date de signature : 03-08-2018 Date de publication : 25-09-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Note technique du 17 août 2018 – Documents stratégiques de façade maritime
TRAH1820323N Mer Note Date de signature : 17-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 26 mars 2018 portant organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1808674S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 28 août 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn
TRAA1821843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1822383S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1823891S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision no 18050 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des armées
TRAA1823305S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Publié le : 25-08-2018

Décision du 20 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Ingrid BABLED)
TERL1822813S Logement et construction Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 22 juin 2018 portant délégation de signature (M. Vincent PERRAULT)
TERL1822815S Logement et construction Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
TERR1820008C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
TREL1819230J Nature Instruction Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
TERL1815885V Logement et construction Avis Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin
TREL1817679N Nature Note Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
TERL1820567X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1821700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1819439A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 7 août 2018 portant nomination de membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1819589A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
TRAD1818259S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
TRAD1818275S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupes de services au sein de l’établissement public Météo-France
TRAD1818289S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Lettre du ministre d’État en date du 22 juin 2018 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
TRED1819708S Développement durable Autre Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France
TRED1804621X Développement durable Autre Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
TREL1814613A Nature Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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