Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-03-2019

Arrêté du 27 février 2019 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1906638A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Décision n°1903-D1 du 27 février 2019 relative à la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
TREV1906564S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1906539S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports (NOR : ECOI1827305A).
ECOI1827305A Transports Annexe Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Publié le : 02-03-2019

Arrêté du 18 février 2019 portant nomination à la commission instituée par l’article L.111-74 du code de l’énergie.
TRER1906218A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906257A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Arrêté du 27 février 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1906210A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Publié le : 28-02-2019

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TRAA1903348A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Décision BSERR n° 19-053 du 14 février 2019 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation du guide relatif aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement.
TREP1836120S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1904583A Nature Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagéspour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1905778A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 22-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1904572A Nature Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Publié le : 27-02-2019

Décision du 18 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1904620S Développement durable Décision Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 27-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Calanques.
TREL1900997A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 27-02-2019
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Publié le : 26-02-2019

Convention du 20 février 2019 - Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement
TRAD1905726X Développement durable Convention Date de signature : 20-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
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Décision du 15 février 2019 fixant la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1904747S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
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Publié le : 23-02-2019

Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905218S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Décision du 12 février 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2019, 2020 et 2021.
TRAD1904772S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
- Document principal
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905219S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
- Document principal
Décision n° 1809-D2 du 12 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1904642S Transports Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 23-02-2019
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Publié le : 22-02-2019

Décision du 18 février 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED1904479S Développement durable Décision Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 22-02-2019
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Décision n° 2019-08 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903190S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 22-02-2019
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Publié le : 21-02-2019

Décision n°GM1-15-2019 du 15 février 2019 portant agrément de la société Servtec Congo pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1.
TRAT1903516S Transports Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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