Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-01-2019

Décision du 18 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1902030S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRET1902487S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1903067S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Publié le : 29-01-2019

Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement.
TREP1822866A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901738S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901489S Administration générale Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Publié le : 26-01-2019

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018 (ex TREL1734890A).
TREL1901557S Nature Décision Date de publication : 26-01-2019
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Publié le : 25-01-2019

Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
TRAT1809571N Mer Note Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1901045S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1901311S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Ouest.
TRAA1900083S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 21 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1902171S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1835820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Arrêté du 21 janvier 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1902234A Transports Arrêté Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.
TREP1821125A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180036 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly Aviation générale.
TRAA1902172S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180034 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Centre en Route de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1902179S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180035 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy Le Bourget.
TRAA1902186S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 22 janvier 2019 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED1901483S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 26 décembre 2018 portant abrogation de la dérogation accordée en application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 et portant exemption de l’aérodrome de Saint-Etienne-Loire conformément au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139.
TRAA1834941S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest.
TRAA1900087S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Publié le : 24-01-2019

Lettre du Ministre d’État du 14 janvier 2019 pris en application du 2° du I de l'article R.222-6 du code de l'environnement pour des équipements à créer dans le cadre de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
TRED1901683S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
TRAT1832958S Transports Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP1900068S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1902142V Logement et construction Avis Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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