Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2018

• Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
  TRAT1814970N Mer Note Date de signature : 10-07-2018 Date de publication : 25-07-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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• Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  TRAA1813227S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 13 juin 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1815779S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision no 180054 du 14 juin 2018 portant approbation de la charte d’audit interne du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1816495S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision no 180055 du 14 juin 2018 relative au comité d’audit du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1816351S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 21 juin 2018 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
  TRAA1816866S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1816757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
  TREP1808052J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels
  TREP1817098N Prévention des risques Note Date de signature : 06-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1814625A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1814627A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1816549A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRAT1815710S Transports Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
  TRAT1816762S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
  TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1815059A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  TREP1815760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1816468A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision no 180109 du 25 juin 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  TRAA1817553S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au conseil départemental du Cantal
  TRAA1818062S Aviation civile Décision Date de signature : 09-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1816498A Énergie Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
  TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
  TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1818105A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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