Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2018

Décision BSERR no 18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
TREP1809954S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1806127A Mer Arrêté Date de signature : 03-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1810475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision no 2018/01 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1811993S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision no 2018/02 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1811998S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1806052S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 17 avril 2018 portant délégation de l’organisation des services de transport aérien entre Agen et Paris (Orly) au Syndicat mixte pour l’aérodrome départemental (SMAD)
TRAA1808857S Aviation civile Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 19 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est
TREK1808237A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Note de gestion du 27 février 2018 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau (ou A+) au titre de l’année 2019
TREK1808476N Administration générale Note Date de signature : 27-02-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 12 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service de la direction technique
TRED1810623S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de dragages d’entretien dans la rade de Lorient et de clapage des sédiments de qualité immergeable et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809203S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’amélioration de desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809213S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Lettre du ministre d’état du 6 avril 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, sur le dossier d’autorisation d’ouverture de travaux de recherche d’hydrocarbures en mer porté par la société Total E&P Guyane Française
TRED1810237S Développement durable Autre Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 4 mai 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez
TREL1801762S Nature Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
TERR1810707C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 16-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1811462A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
TRES1805293A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 12 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
TREK1809942A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
TREK1810868A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-04-2018

Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1805608A Mer Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
TRAT1804306J Transports Instruction Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
TRAT1801744N Mer Note Date de signature : 27-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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