Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Décision du 18 juillet 2017 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  TRAA1720855S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1721234S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1721437A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 29 mai 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1717537S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 30 mai 2017 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1720627S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 6 juin 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  TRAA1717546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
  TREP1722505S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR no 17-062 du 1er  août 2017 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
  TREP1721766S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR nº 17-063 du 2 août 2017 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
  TREP1722115S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets
  TREP1709021N Prévention des risques Note Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  TREL1719760A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1722547A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
  TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 5 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1720946A Énergie Arrêté Date de signature : 05-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1708192A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1721827A Énergie Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social
  TREK1721801A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
  TREK1719903S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018
  TRET1713402N Mer Note Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
  TRAT1721160N Mer Note Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  TRAA1719693A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2017, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1720774A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1715602A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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