Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2018

Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1734204S Administration générale Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de l’année de référence 2017
TREK1729644N Administration générale Note Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1733625A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
TRAD1735722A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1713840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1732823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination aux formations papiers graphiques et emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1732915A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1735914A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription d’une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
TREK1736420A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription d’un inspecteur général de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
TREK1736028A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017 (rectificatif)
TREK1731901Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Publié le : 25-12-2017

Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
TREK1732084A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1731901A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
TREK1731447A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
TREK1708526S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
TREP1719757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
TREP1719839A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 10 novembre 2017 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1730712S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 24 novembre 2017 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport
TREP1731168S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1730524N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2017
TREK1734578N Administration générale Note Date de signature : 07-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
TREV1734430S Développement durable Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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