Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2018

• Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
  TRAA1815032S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  TRAA1814692S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1811578A Mer Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature
  TRAT1811503S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 12 avril 2018 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l’EPSF
  TRAT1811505S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1814614S Transports Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 29 mai 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1814036A Nature Arrêté Date de signature : 29-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 31 mai 2018 relatif au commissionnement de gardes du littoral
  TREL1811880A Nature Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 19 avril 2018 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement
  TREL1808861S Nature Décision Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 7 juin 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme
  TREL1811071S Nature Décision Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Circulaire no C 2018-01 du 13 février 2018 relative aux orientations pour la programmation 2018 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  TERL1805907C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  TERL1806861J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord
  TERI1811520C Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  TRER1813202A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
  TRER1814986A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 28 mai 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1814201A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1808410A Mer Arrêté Date de signature : 15-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1812019A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2018) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  TREK1809832A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 31 mai 2018 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  TREK1815311A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
  TREV1815920S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision no 1806-D1 du 10 avril 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroports de Lyon applicables sur les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron pour la période tarifaire 2018
  TREV1815915S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 24 mai 2018 portant désignation d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  TREV1814706S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 28 mai 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  TRED1813806S Développement durable Décision Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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