Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1803122S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1804205S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 1706-D2 du 22 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs de la redevance par passager applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018 et de la modulation en fonction du volume d’activité des compagnies aériennes
  TREV1805439S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
  TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
  TERL1804747X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
  TERL1804949X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
  TERL1804941X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Florence PIGEONNEAU)
  TERL1805825S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
  TERL1805868S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Isabelle ROUSSELOT)
  TERL1805871S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  TERL1805873S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  TERL1805874S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  TERL1805877S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 portant abrogation de la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001
  TREL1801737S Logement et construction Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 26 février 2018 portant nomination du président de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant
  TREL1804555S Nature Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Céline DECONINCK)
  TERL1805291S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Muriel de NAEYER)
  TERL1805295S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
  TERL1805320S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
  TERL1805323S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique GIACOBINO)
  TERL1805327S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
  TERL1805333S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Élian MAJCHRZAK)
  TERL1805344S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  TERL1805354S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 27 février 2018 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
  TRED1805097S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
  TRED1804359X Développement durable Autre Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-03-2018
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