Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2011

Décision n° AD 2011-30 du 9 novembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130245S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1129854S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 10439 du 8 novembre 2011 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l'établissement public administratif Météo-France
DEVD1132040S Développement durable Décision Date de signature : 08-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision du 10 octobre 2011 portant organisation des délégations à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1129410S Aviation civile Décision Date de signature : 10-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 32/CRNA/SE/direction du 19 octobre 2011 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA1129308S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 10355 du 20 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État, situé 2, rue du 8-Mai-1945, commune du Tremblay-en-France
DEVA1128463S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° MRB 2011-5177 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
TRAT1131683S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° MRB 2011-5422 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
TRAT1131601S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° JUR 2011-19 du 14 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1131079S Transports Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° ENAC/DG 203 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1131102S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° ENAC/DG 206 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel aux comités techniques spéciaux de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1131491S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° ENAC/DG 207 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1131493S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1131691S Aviation civile Décision Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° MRB 2011-5274 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB
TRAT1131682S Transports Décision Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 2011-49 du 4 août 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1131689S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Publié le : 25-11-2011

Décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130636S Administration générale Décision Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 11-997 du 21 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats admis au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1130498S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 11-1000 du 21 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1130500S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 18 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1128000S Développement durable Décision Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° AD 2011-27 du 26 octobre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1129025S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 28 octobre 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DEVP1128216S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° BSEI 11-109 du 3 novembre 2011 relative aux modalités d'inspections périodiques et de requalifications périodiques de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
DEVP1127471S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 2011-33 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmesdu transport (EST)
TRAT1129409S Transports Décision Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° ING 2011-10-15-18 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département ; aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1129950S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signaturedu directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1129789S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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