Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Isabelle ROUSSELOT)
  TERL1805871S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  TERL1805873S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
  TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
  TERL1804747X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
  TERL1804949X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
  TERL1804941X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  TERL1805214S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
  TERL1805221S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Serge BAZIRE)
  TERL1805269S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Etienne BECOT)
  TERL1805273S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  TERL1805277S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Agnès COHEN SOLAL)
  TERL1805279S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  TERL1805287S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
  TERL1805289S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 27 février 2018 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
  TRED1805097S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
  TRED1804359X Développement durable Autre Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
  TRED1804620X Développement durable Autre Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de M. Alain KERHARO dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest - Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
  TERL1804573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  TREK1805983A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 février 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1803670S Administration générale Décision Date de signature : 12-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 6 mars 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’école nationale des ponts et chaussées
  TREK1806325S Administration générale Décision Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 1706-D1 du 15 janvier 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018
  TREV1804387S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Céline DECONINCK)
  TERL1805291S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Muriel de NAEYER)
  TERL1805295S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
  TERL1805320S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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