Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2017

Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
TREL1714096N Nature Note Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
TRAA1717837A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1717298S Transports Décision Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1708128A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1715467A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1714609S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Publié le : 10-06-2017

Arrêté du 26 mai 2017 portant intérim de la direction de la mer de Guyane
TREK1714919A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714986S Mer Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
TRAT1711607N Transports Note Date de signature : 18-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
TRAT1703273N Transports Note Date de signature : 22-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 24 avril 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire
TRED1715226S Développement durable Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 3 mai 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1712372S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0056 du 7 mars 2017)
LHAL1701688A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-02-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’agence de l’eau Seine-Normandie
TREL1716151A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1711710A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1713605A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1714984A Mer Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714988S Mer Décision Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Publié le : 25-05-2017

Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1712292S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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