Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Céline MURAZ)
  TERL1805820S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
  TERL1805824S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Florence PIGEONNEAU)
  TERL1805825S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
  TERL1805868S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Isabelle ROUSSELOT)
  TERL1805871S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  TERL1805873S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
  TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
  TERL1804747X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
  TERL1804949X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
  TERL1804941X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
  TERL1804935X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
  TERL1804929X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
  TERL1804925X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-36 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires (article R. 321-12-I [7o et 8o] du CCH)
  TERL1804922X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1804452A Mer Arrêté Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1806696A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 29 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels - (Abrogée par la décision du 20 janvier 2022 TREA2202075S - BO du 27/01/2022).
  TRAA1804235S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 30 janvier 2018 portant délégation au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly)
  TRAA1802172S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er février 2018
  TRAA1806883S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 relative à l’attribution de la prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1801155S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 23 février 2018 portant nomination des référents déontologues de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1805271S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 180041 du 26 février 2018 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1805558S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
  TERL1804829X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
  TERL1804794X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
  TERL1804789X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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