Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2018

Annexe à l’arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R.543-302 et R.543-304 à 305 du code de l’environnement.
TREP1824943A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 22 novembre 2018 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2019.
TRAT1832002S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 19 novembre 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA1830976S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1830569A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1824469A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
TREK1809524A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d’un membre permanent au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1831095A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Publié le : 04-12-2018

Annexe à l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - Liste des fascicules en vigueur
ECOM1803102A Logement et construction Annexe Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 04-12-2018
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Publié le : 25-11-2018

Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
TRAA1826862A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1827117A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 24 juillet 2018 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1817174S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1829607S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
TRAA1829848S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 8 novembre 2018 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1830389S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
TRAA1830122S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1827306A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830400A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830416A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Note technique du 1er octobre 2018 relative à la définition des types de route pour l’aménagement du réseau routier national
TRAT1825647N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
TERL1826263J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes
TREL1826915N Nature Note Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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