Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2017

Décision no 2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1717611S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1716382S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1716825A Nature Arrêté Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1716693S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1719238S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus) – Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
TREL1715944A Nature Arrêté Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
TREL1719077V Nature Avis Date de publication : 10-07-2017
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Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
TREL1711655N Nature Note Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1719025A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Publié le : 25-06-2017

Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1714609S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
TREL1714096N Nature Note Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
TERL1715733N Logement et construction Note Date de signature : 14-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1715966A Mer Arrêté Date de signature : 02-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
TRAT1716100A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1716646A Mer Arrêté Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
TRAT1716283S Transports Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
TRAA1717837A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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