Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2017

• Décision no 2017-24 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638279S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-25 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638284S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-26 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638289S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national de La Réunion
  DEVL1703792A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1708569A Nature Arrêté Date de signature : 23-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
  LHAL1709078C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1708672A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 21 mars 2017 portant renouvellement d’agrément de médecin et de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1708357A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 22 mars 2017 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1709192A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 22 mars 2017 portant retrait du commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1709209A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
  DEVT1700247N Transports Note Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
  DEVK1705861A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  DEVK1708077A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision du 17 février 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire
  DEVD1708083S Développement durable Décision Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638287S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701839S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701841S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701842S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701856S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638288S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638379S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1638316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-05 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701844S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701846S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1701848S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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