Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2536
Urbanisme et aménagement
5
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Mots clés
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Aéronef
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Gaz à effet de serre (GES)
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Organisation des services
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Personnel navigant
4
Ressource humaine
272
Transport aérien
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Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
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2015
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2016
241
2017
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Publié le : 25-08-2011
Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
DEVA1121409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Publié le : 10-08-2011
Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1119829S
Transports
Décision
Date de signature : 07-05-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision n° 2011-19 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1119823S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décisions n°s GIS 2011-13-21 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques transversales (ressources humaines) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1119831S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décisions n°s RER 2011-20-21-22-23 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes d'information et au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1119820S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décisions n°s HAL 2011-10-12-13 du 14 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) ; aux agents de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM) et aux responsables d'unité
TRAT1119834S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
TRAT1119837S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision n JUR 2011-17 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales
TRAT1119819S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision DSNA/D n° 11-0134 du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1118571S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1118051S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
TRAT1119842S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision CNPN n° 2010-10 du 10 décembre 2010 du comité permanent relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1120514S
Nature
Décision
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 7 juillet 2011 portant intérim de la direction générale à Mme Hélène de COUSTIN
DEVL1119097S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote isolés thermiquement
DEVP1116600S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 10 décembre 2010 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1120520S
Nature
Décision
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Décision du 29 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
DEVD1110637S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-04-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Publié le : 25-07-2011
Décision n° AD 2011-18 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1118055S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-19 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1118057S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
DEVP1116083S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1106308S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision du 14 juin 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1116740S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
DEVT1028114S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision MRB n° 2011-5065 du 1er janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au responsable de l'unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH)
DEVT1117917S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision MRB n° 2011-5221-5222-5223-5224-5225 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
DEVT1117345S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
Décision MRB n° 2011-5226-5227-5228-5229-5230 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil-Saint-Maur, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny
DEVT1117457S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
Document principal
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