Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2018

Décision du 25 janvier 2018 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1802504S Énergie Décision Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 11 janvier 2018 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1736585S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1735853A Mer Arrêté Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
TRAT1802576S Transports Décision Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 7 février 2018 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2018-2019
TRAT1802176S Mer Décision Date de signature : 07-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
TRAT1800155N Mer Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1735721S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 10 janvier 2018 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
TRAA1800855S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
TRAA1801364S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 26 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
TRAA1802393S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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Publié le : 25-01-2018

Note technique du 15 décembre 2017 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017
TREL1734146N Nature Note Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive, cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013
TREL1733991N Nature Note Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1735844A Énergie Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
TREK1735747A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
TREK1735748A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1735905A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1735914A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription d’une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
TREK1736420A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription d’un inspecteur général de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
TREK1736028A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017 (rectificatif)
TREK1731901Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0302 du 28 décembre 2017)
TREP1732116A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
TREP1800274A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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