Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2011

Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72771/01/15
DEVP1030671S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n°s AD/BB/60143, AD/CH/60135 et AD/CH/67551
DEVP1101479S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65443
DEVP1100817S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 23 février 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1103902S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité (CPS) ; au responsable de l'unité informatique (A2I) ; au responsable de l'unité locale (ETI/IMB) ; au responsable de l'unité locale de travail (ETI/DAC) et au responsable de l'unité locale (OSC/EMR)
DEVT1104531S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-03-2011
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Publié le : 25-02-2011

Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
DEVT1103217S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité ETI ; au responsable du groupe de soutien RHC ; au directeur de l'unité OSC ; au responsable du groupe de soutien CDG ; à l'adjoint du responsable de l'unité CPS
DEVT1102993S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité locale ETI-AFT ; au responsable de l'unité locale ETI-MNPT ; au responsable de l'unité locale OSC-IRF ; au responsable de l'unité locale OSC-ERS ; au responsable de l'unité locale OSC-P2R
DEVT1103299S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 26 janvier 2011 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1103873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1101824S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66185
DEVP1100828S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66107
DEVP1100839S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° AD 2010-57 du 18 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1027305S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° AD 2010-50 du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1021812S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 14 janvier 2011 portant nomination des coordonnateurs de collèges et missions d'appui du CGEDD
DEVV1102545S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° AD 2010-49M du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100814S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-10 du 19 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104147S Transports Décision Date de signature : 19-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-16 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SEM-CML
DEVT1104043S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature au directeur Autorisations et Veille, au chef du département Autorisations, au chef du département Veille et à l'adjointe au chef du département Autorisations
DEVT1102475S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature à la secrétaire générale ; au directeur Autorisations et veille et au directeur Référentiels et Europe
DEVT1102491S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-01 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
DEVT1102966S Transports Décision Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1104101S Transports Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-17 du 1er février 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104151S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° AD 2010-58 du 1er décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030043S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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Publié le : 10-02-2011

Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
DEVT1101104S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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