Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-01-2023

Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer. [Abrogé par l'arrêté du 25 février 2025 (NOR : ATDK2502193A].
TREK2300235A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Publié le : 30-12-2022

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.
ENER2237452A Énergie Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 30-12-2022
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
TREP2235762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 30-12-2022
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Publié le : 27-12-2022

Arrêté du 22 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général du développement durable. - (Abrogé par l'arrêté du 18 janvier 2023 TREK2304774A).
TREK2233388A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 27-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx) et autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées, Loup gris (Canis lupus), Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx).
TREL2235200A Nature Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 27-12-2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination par intérim du président de la section Milieux, Ressources et Risques de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2236723A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 27-12-2022
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Publié le : 24-12-2022

Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2236251A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Arrêté du 18 décembre 2022 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2235579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Publié le : 23-12-2022

Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2023.
TREK2235425A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Arrêté du 07 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2234424A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Publié le : 22-12-2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2236703A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2235442A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Publié le : 21-12-2022

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination par intérim du secrétaire général de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235611A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Publié le : 17-12-2022

Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
ENER2235746A Énergie Arrêté Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination par intérim du président de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2236206A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2235397A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2235420A).
TRET2235420A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2235159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Publié le : 15-12-2022

Arrêté du 6 décembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2228820A Transports Arrêté Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Arrêté du 07 novembre 2022 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2226647A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2231081A Mer Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Publié le : 14-12-2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
ENER2230033A Énergie Arrêté Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2234773A Énergie Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Publié le : 09-12-2022

Arrêté du 05 décembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2231959A Nature Arrêté Date de signature : 05-12-2022 Date de publication : 09-12-2022
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Publié le : 06-12-2022

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
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