Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Arrêté interpréfectoral du 19 mai 2017 portant modification de la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
  TREL1720299A Nature Arrêté Date de signature : 19-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
  TREP1722505S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR no 17-062 du 1er  août 2017 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
  TREP1721766S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision BSERR nº 17-063 du 2 août 2017 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
  TREP1722115S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets
  TREP1709021N Prévention des risques Note Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1715602A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 10 juillet 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1720069A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 10 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologue au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1720083A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  TRAT1719585A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 27 juin 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1717627S Aviation civile Décision Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision ENAC/DG no 1068 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature
  TRAA1720329S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1720352S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  TRAA1720602S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 18 juillet 2017 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  TRAA1720855S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1721234S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  TREL1719760A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1722547A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
  TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1720946A Énergie Arrêté Date de signature : 05-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1708192A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1721827A Énergie Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018
  TRET1713402N Mer Note Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
  TRAT1721160N Mer Note Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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