Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
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2018
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Publié le : 10-10-2010
Décision n° 2010-09 du 14 septembre 2010 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
DEVT1024236S
Transports
Décision
Date de signature : 14-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1022730S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1022096S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision du 16 août 2010 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVN1017895S
Nature
Décision
Date de signature : 16-08-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision n° 2010-54 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
DEVT1023463S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision n° 2010-55 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur en charge des services, de la relation client et des espaces
DEVT1023469S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision n° 2010-56 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint projets, ingénierie et investissements
DEVT1023474S
Transports
Décision
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision SDG n° 2010-03 du 26 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur de la permanence générale au référent technique et au référent des réseaux de surface et information voyageurs de la permanence générale
DEVT1023011S
Transports
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision MF n° 2010-8007 CG du 31 août 2010 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVK1023835S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-08-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1024489S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision n° 2010-26 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département systèmes d'information et télécommunications (SIT)
DEVT1023449S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision du 29 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents du groupe achats du département ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
DEVT1023102S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision du 29 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; aux agents de contrôle de gestion et des systèmes d'informations ; au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI) et à la responsable qualité et environnement et à la responsable communication (COM) du département
DEVT1023127S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Décision du 1er août 2010 portant délégation du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité médecine conseil ; au responsable du pôle praticiens conseil et veille médicale et au responsable du pôle espace médical de l'entité médecine conseil
DEVT1022920S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Publié le : 25-09-2010
Décision du 19 juillet 2010 de prolongation exceptionnelle du label Grand Site de France
DEVN1015567S
Nature
Décision
Date de signature : 19-07-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 28 décembre 2009 portant délégations de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; au responsable de l'entité Prestations en espèces ; au responsable de l'ingénierie action sociale et prévention et au responsable de l'espace Contrôle administratif
DEVT1022908S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 17 février 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; au responsable de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et au responsable de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
DEVT1020725S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 17 février 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; aux agents de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et aux agents de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
DEVT1020728S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 17 mai 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1014949S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 4 juillet 2010 relative à l'approbation du recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement Recueil au format PDF
DEVP1020325S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-07-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
DEVP1022095S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
DEVP1022105S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 2 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) et du responsable de l'unité « logistique, distribution revente (LDR) »
DEVT1020730S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du chef de l'établissement M2E ; au responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces ; au responsable de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) ; au directeur de l'unité opérationnelle Sud ; au directeur de l'unité opérationnelle Nord-Ouest.
DEVT1020718S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département M2E ; au directeur de l'unité opérationnelle Est ; au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI) ; au responsable de la fonction support ressources humaines (RH) et au responsable de la fonction support contrôle de gestion (CG)
DEVT1020721S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
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