Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601527S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
DEVK1628195N Administration générale Note Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1624359S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1624364S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité »
DEVD1624368S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1624372S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation civile
DEVA1626610A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 21 septembre 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1626560S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 26 septembre 2016 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1629478S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1628938S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membreau comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures »
DEVD1624698S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (Toufik DARKRIM)
LHAL1630224S Nature Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Christian MOUROUGANE)
LHAL1630222S Nature Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
LHAL1630225S Nature Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1622914A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1630631A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618047S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618048S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Publié le : 25-10-2016

Arrêté modificatif du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1628076A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N Administration générale Note Date de signature : 30-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Décision du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1625018S Développement durable Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination des présidents du conseil de surveillance et d’orientation et du conseil scientifique de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur
LHAL1625921A Nature Arrêté Date de signature : 16-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1628741S Nature Décision Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (rectificatif)
LHAL1607227Z Nature Décision Date de signature : 09-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1627184A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-10-2016
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