Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  TERL1805874S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  TERL1805877S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 portant abrogation de la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001
  TREL1801737S Logement et construction Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 26 février 2018 portant nomination du président de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant
  TREL1804555S Nature Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er février 2018
  TRAA1806883S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 relative à l’attribution de la prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1801155S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 23 février 2018 portant nomination des référents déontologues de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1805271S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 180041 du 26 février 2018 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1805558S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1804353A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1803026A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 20 février 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
  TREK1803040A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 20 février 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2018)
  TREK1804632A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  TREK1805983A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 février 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1803670S Administration générale Décision Date de signature : 12-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 6 mars 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’école nationale des ponts et chaussées
  TREK1806325S Administration générale Décision Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 1706-D1 du 15 janvier 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018
  TREV1804387S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 27 février 2018 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
  TRED1805097S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
  TRED1804359X Développement durable Autre Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
  TRED1804620X Développement durable Autre Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de M. Alain KERHARO dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest - Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
  TERL1804573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  TERL1805214S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
  TERL1805221S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Serge BAZIRE)
  TERL1805269S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Etienne BECOT)
  TERL1805273S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  TERL1805277S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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