Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2017

Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
TREK1726693N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1727104S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 3 octobre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1726533S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
TRAA1722669A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à l’habilitation de ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1728717A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 12 octobre 2017 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2018
TRAA1728027A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1725200S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 15 septembre 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau de la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
TRAA1726087S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1726608S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note technique du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’allocation temporaire complémentaire et à l’attribution du complément individuel temporaire
TRAA1726303N Aviation civile Note Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
TRAT1728092S Transports Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
TRAT1728814S Transports Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
TRAA1726783A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eau
TREL1722451N Nature Note Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP). [Abrogée par la décision du 30 août 2022 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP)_NOR : TREL2224513S].
TREL1704934N Nature Note Date de signature : 02-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1726917A Énergie Arrêté Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
TREP1724808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714487A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
TREP1724541S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Publié le : 25-09-2017

Décision du 30 août 2017 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
TRAA1717097S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
TREP1724723A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 11 août 2017 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l’École nationale supérieure maritime
TRAT1721109S Mer Décision Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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