Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2017

Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701841S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701842S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-05 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701844S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701846S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701848S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701853S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-13 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638381S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-14 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638383S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638291S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-19 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638292S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701856S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638288S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638379S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 21 mars 2017 portant renouvellement d’agrément de médecin et de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1708357A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 22 mars 2017 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1709192A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 22 mars 2017 portant retrait du commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1709209A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
DEVT1700247N Transports Note Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Publié le : 25-03-2017

Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1636081A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1615800A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1704607A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
DEVK1705003N Administration générale Note Date de signature : 07-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
LHAL1706998S Logement et construction Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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