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Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1636106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1634403A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1633689A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
DEVR1635109N
Énergie
Note
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP1630269A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1635963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
DEVP1628687A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
LHAL1629456V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 25-12-2016
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Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
DEVL1500415N
Nature
Note
Date de signature : 18-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
DEVL1618949N
Nature
Note
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1633809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1633986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1632678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1635956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1633985S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1633083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
