Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2013

Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1317694N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1319792N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Publié le : 25-07-2013

Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1316549N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1317036N Administration générale Note Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1317146N Administration générale Note Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1316378N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Publié le : 10-07-2013

Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315393N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
DEVK1315111N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315652N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N Administration générale Note Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-05-2013

Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1311194N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
DEVK1311203N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Publié le : 25-03-2013

Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
DEVK1305124N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Publié le : 10-03-2013

Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N Administration générale Note Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Publié le : 10-02-2013

Note de gestion du 2 janvier 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2012
DEVK1242209C Administration générale Note Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Publié le : 10-01-2013

Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1241924N Administration générale Note Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Publié le : 25-11-2012

Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) (rectificatif)
DEVK1221319Z Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Publié le : 10-11-2012

Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1237316N Administration générale Note Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Note du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1237612N Administration générale Note Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Publié le : 25-10-2012

Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1227650N Administration générale Note Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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