Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2017

Décision du 30 mars 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1707526S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1706462A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 3 avril 2017 portant décision d’intérim dans les fonctions de directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de Martinique (prolongation)
LHAL1710581A Nature Arrêté Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Publié le : 10-04-2017

Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1705861A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1708077A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision du 17 février 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire
DEVD1708083S Développement durable Décision Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national de La Réunion
DEVL1703792A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1708569A Nature Arrêté Date de signature : 23-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
LHAL1709078C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1708672A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 21 mars 2017 portant renouvellement d’agrément de médecin et de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1708357A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 22 mars 2017 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1709192A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 22 mars 2017 portant retrait du commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1709209A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
DEVT1700247N Transports Note Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1704993S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1707535S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-13 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638381S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-14 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638383S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638291S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-19 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638292S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-23 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638250S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-24 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638279S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-25 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638284S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-26 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638289S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638287S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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