Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2016

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
LHAK1601063J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1615307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1615289S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615290S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1603952A Nature Arrêté Date de signature : 13-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 22 juin 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1617440S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 14 juin 2016 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1614132S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
DEVT1617188A Mer Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Publié le : 25-06-2016

Décision du 2 juin 2016 portant création du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615308S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Décision du 2 juin 2016 portant création du dispositif de labellisation « Projets nationaux » en génie civil
DEVD1615313S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1611390A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature
LHAL1614281S Logement et construction Décision Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
DEVP1613348N Prévention des risques Note Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
DEVM1611684N Mer Note Date de signature : 30-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
DEVA1604730A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1613734A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Décision du 26 mai 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1613811S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
DEVK1613203N Administration générale Note Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de la présidence du conseil de perfectionnement de l’École nationale des sciences géographiques
DEVD1605670A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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