Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2017

Décision du 28 août 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord
TRAT1724271S Transports Décision Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
TRAT1704929N Transports Note Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1719004A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1721819A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
TERL1716486A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de la Vanoise
TREL1723056A Nature Arrêté Date de signature : 24-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
TERL1723020A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
TERL1717328S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Publié le : 25-08-2017

Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2017
TREK1721926N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 12 juillet 2017 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
TRAD1719878S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
TREV1721137S Développement durable Décision Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Avis no 1704-A1 du 6 juillet 2017 portant sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022
TREV1723183V Développement durable Avis Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018
TREK1709932N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT
TREK1721393N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
TREK1716076N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
TREK1721924N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des écrins
DEVL1701697A Nature Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1702199A Nature Arrêté Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1702223A Nature Arrêté Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté interpréfectoral du 19 mai 2017 portant modification de la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
TREL1720299A Nature Arrêté Date de signature : 19-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
TREL1719760A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1722547A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social
TREK1721801A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
TREK1719903S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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