Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2016

Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606917N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1608313J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Publié le : 25-04-2016

Arrêté du 14 mars 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1604482A Nature Arrêté Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
LHAL1608536N Logement et construction Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1608572A Énergie Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1606687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1607989S Mer Décision Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N Administration générale Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1601836S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601841S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601842S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1601833S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois
DEVV1603554N Développement durable Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1605152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
DEVP1529667J Prévention des risques Instruction Date de signature : 31-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S Transports Décision Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Publié le : 10-04-2016

Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1605158A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Thierry MOINE)
LHAL1607228S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Marie-France MOUQUAND)
LHAL1607245S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Christian MOUROUGANE)
LHAL1607252S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (M. Serge MORARD)
LHAL1607235S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Avis du 2 mars 2016 portant publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
LHAL1604536V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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