Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2016

Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1610216S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N Administration générale Note Date de signature : 20-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Décision du 2 mai 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1613453S Nature Décision Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Publié le : 25-05-2016

Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
DEVT1610667S Transports Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610456S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610832S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
DEVT1610718S Transports Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1610167S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1611551S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
DEVR1611456N Énergie Note Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
DEVP1431361J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1610299A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1610517A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière
DEVD1610020A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination du jury du concours externe sur titre de l’accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État
DEVD1610027A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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