Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2016

• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605464A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605465A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 portant désignation des enseignants à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1606645A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1606726A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
  DEVR1600847J Climat Instruction Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1529171A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1604532A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1605145A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 1er  mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1604620A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1604827A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  LHAL1607066S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  LHAL1607079S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Christian DELAROCQUE)
  LHAL1607083S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Sylvie LAGET)
  LHAL1607091S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  LHAL1607096S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  LHAL1607022S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Johan SOUDEER)
  LHAL1607036S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  LHAL1607059S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
  DEVK1606138N Administration générale Note Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1605897A Nature Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  LHAL1606983S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
  LHAL1607027S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1605309S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1607689S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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