Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2017

Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1712223A Nature Arrêté Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
DEVT1710137S Transports Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1712052S Mer Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
DEVT1711542C Mer Circulaire Date de signature : 27-03-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712642X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
DEVT1712650X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1708739A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710348S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710356S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1711914S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 20 avril 2017 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 21 avril 2017 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1711562S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1712578X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712616X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
DEVT1712632X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
DEVK1711335N Administration générale Note Date de signature : 07-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
LHAL1709382N Logement et construction Note Date de signature : 05-04-2017 Date de publication : 10-05-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement
DEVP1706249A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007
DEVP1708766N Prévention des risques Note Date de signature : 19-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément de médecin et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1711108A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Publié le : 25-04-2017

Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1709817S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
DEVA1710287S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1711106S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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