Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2025

Arrêté du 7 octobre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2526970A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Arrêté du 2 octobre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2526999A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Décision du 3 octobre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2527282S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2527650S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Publié le : 09-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2526737S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
ATDA2527144S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Publié le : 07-10-2025

Décision du 02 octobre 2025 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
ATDT2526791S Transports Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Arrêté du 15 septembre 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
TECP2527187A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2526783S Mer Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Publié le : 04-10-2025

Instruction du 16 septembre 2025 portant avenant à l’instruction du 8 novembre 2024 relative à l’attribution d’une aide financière pluriannuelle aux fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et aux FDIDS en appui à la transition du système d’indemnisation des dégâts suite à l’accord signé le 1er mars 2023 entre les ministères de l’écologie, de l’agriculture et de la Fédération nationale des chasseurs.
TECL2525850J Nature Instruction Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 04-10-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2526876A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 04-10-2025
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Arrêté du 2 octobre 2025 mettant fin à l’agrément de trois médecins dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
ATDT2525705A Transports Arrêté Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 04-10-2025
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Publié le : 03-10-2025

Décision du 30 septembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2525894S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2025 Date de publication : 03-10-2025
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Publié le : 02-10-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
ATDK2526518A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 02-10-2025
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Publié le : 30-09-2025

Décision du 29 septembre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur « stratégie, ressources et innovation » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2526375S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2025 Date de publication : 30-09-2025
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Publié le : 27-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
ATDK2526525A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 27-09-2025
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Publié le : 26-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2526205A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».
ATDA2525879S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525975A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées.
ATDA2525881S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Publié le : 25-09-2025

Instruction du 23 septembre 2025 relative à l’extinction du fonds « violences urbaines ».
ATDB2525306J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 25-09-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2526307A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 25-09-2025
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Publié le : 24-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2524984A Transports Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 24-09-2025
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Publié le : 23-09-2025

Décision du 4 septembre2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A85.
ATDT2514067S Transports Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.
ATDL2526094S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
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