Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 07-04-2023

Décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323830S).
TREA2308704S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 07-04-2023
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Publié le : 05-04-2023

Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone ».
ENER2305073S Énergie Décision Date de signature : 21-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée ».
ENER2305070S Énergie Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 01-04-2023

Décision du 28 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2307589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social.
TREL2122456S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 31-03-2023

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat.
TREL2122461S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération.
TREL2122463S Logement et construction Décision Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Publié le : 29-03-2023

Décision BSERR n° 2023-010 du 27 mars 2023 portant habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III du R. 555-31 du code de l’environnement.
TREP2308217S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 29-03-2023
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Publié le : 28-03-2023

Décision du 24 mars 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
TREK2306978A Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2023 Date de publication : 28-03-2023
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Publié le : 25-03-2023

Décision du 16 mars 2023 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2304884S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2307949S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Publié le : 24-03-2023

Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2307447S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2023 Date de publication : 24-03-2023
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Publié le : 21-03-2023

Décision du 15 mars 2023 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2304510S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Décision du 14 mars 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Fayence.
TREA2307320S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Publié le : 17-03-2023

Décision du 16 mars 2023 relative au renouvellement du label Grand Site de France Camargue gardoise.
TREL2237640S Paysage et sites Décision Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 17-03-2023
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Publié le : 15-03-2023

Décision n° 23-0014 du 13 mars 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2306661S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 15-03-2023
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Publié le : 14-03-2023

Décision du 10 mars 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2306353S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 14-03-2023
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Publié le : 11-03-2023

Décision du 10 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2307105S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 11-03-2023
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Publié le : 09-03-2023

Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2303913S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (M. Philippe PONS).
TRET2303921S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision n°2023-2-2 du 28 février 2023 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social).
TREL2306730S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Publié le : 08-03-2023

Décision du 27 février 2023 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
TREK2304176S Administration générale Décision Date de signature : 27-02-2023 Date de publication : 08-03-2023
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Publié le : 07-03-2023

Décision du 2 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2306424A Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 07-03-2023
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Publié le : 03-03-2023

Décision du 24 février 2023 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2023-2024.
PRMM2305450S Mer Décision Date de signature : 24-02-2023 Date de publication : 03-03-2023
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Annexe(s) :
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