Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2016

• Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 1er  juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622892A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1621813A Énergie Arrêté Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 11 août 2016 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
  DEVK1622817A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1618833A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
  DEVK1620828N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
  DEVK1619583N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
  DEVK1620343N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
  DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1620856S Mer Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
  DEVT1527256J Transports Instruction Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
  DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
  DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1621515S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no D-1601 du 1er  août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour les périodes tarifaires 2013, 2014 et 2015
  DEVA1622896S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision ENAC/DG no 745 du 2 août 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1621843S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no D-1602 du 2 août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
  DEVA1622874S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1621849S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1622129A Mer Arrêté Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1621497A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 1er  août 2016 délégations de signature
  DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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