Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2016

Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
ETLL1601692V Logement et construction Avis Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Alsace et du président du conseil régional d’Alsace portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Alsace
DEVL1603759V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1602345S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1602577S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1601844S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien)
DEVA1602571S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1602502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 10 février 2016 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1600041S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres
DEVT1602608S Transports Décision Date de signature : 08-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes et du président du conseil régional de Rhône-Alpes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Rhône-Alpes, du conservatoire d’espaces naturels de l’Isère, du conservatoire d’espaces naturels de la Haute-Savoie et du conservatoire d’espaces naturels de la Savoie
DEVL1603763V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Aquitaine et du président du conseil régional d’Aquitaine portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine
DEVL1603769V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne et du président du conseil régional de Champagne-Ardenne portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne
DEVL1603780V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2017
DEVL1523291N Nature Note Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Publié le : 10-02-2016

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1519519A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
NORETLL16004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Instruction du 11 décembre 2015 relative à la mobilisation du parc privé conventionné en faveur des ménages en grande précarité
ETLL1600453J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique à l’exercice 2015
ETLL1600938V Logement et construction Avis Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
DEVL1526119N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S Transports Décision Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 205 « sécurité des affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600359S Mer Décision Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S Transports Décision Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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