Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2015

Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1525921A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1525922A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 23 octobre 2015 portant annulation de la décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1525404S Administration générale Décision Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
DEVK1526533N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant annulation de l’arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1525566A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
ETLL1523520J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
ETLL1525830V Logement et construction Avis Date de signature : 04-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décret no 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (JORF no 0268 du 19 novembre 2015)
DEVR1519707D Énergie Autre Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1525167A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement
DEVP1521997J Prévention des risques Instruction Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
DEVT1517444C Mer Circulaire Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
DEVT1509587N Transports Note Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 30 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1525910S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature
DEVV1526052S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des représentants du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sein du groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels
DEVL1525755A Nature Arrêté Date de signature : 22-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 23 octobre 2015 nommant le président-directeur général par intérim de l’établissement public Paris-Saclay
ETLL1521969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1523548A Nature Arrêté Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1525964A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Pyrénées
DEVL1523545A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1523751A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1526315A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1520848S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1521547S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Publié le : 10-11-2015

Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
DEVP1522831J Prévention des risques Instruction Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE)
DEVP1523592V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-11-2015
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