Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2017

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1705093A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1526191S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1702787S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut
DEVP1631704V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
DEVM1703649A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile (rectificatif)
DEVA1704699Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705900S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1705449S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
DEVA1705067S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1701-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables à l’aérodrome Lyon Saint-Exupéry
DEVA1705057S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
DEVA1705087S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Publié le : 25-02-2017

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à l’habilitation de SOCATA en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1636802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1704699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1702962S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704036S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 31 janvier 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1633534A Nature Arrêté Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
DEVL1700803S Nature Décision Date de signature : 06-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’État et au suivi des contingents des autres réservataires
LHAL1702498J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 25-02-2017
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Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
DEVP1637882A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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