Publié le : 25-07-2009

• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
  DEVT0915341S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF)
  DEVT0915337S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF)
  DEVT0915305S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
  DEVT0915311S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées
  DEVT0915313S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
  DEVT0915316S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au responsable « Grands Projets » à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
  DEVT0915345S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
  DEVT0915350S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef de pôle renouvellement du service des projets d'investissement à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
  DEVT0915352S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au responsable de la communication et des relations extérieures (RFF)
  DEVT0915358S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service plan de rénovation (RFF)
  DEVT0915643S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
  DEVT0915667S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
  DEVT0915670S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
  DEVT0915674S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 juin 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des projets d'investissement (RFF)
  DEVT0915632S Transports Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF)
  DEVT0915647S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
  DEVT0915649S Transports Décision Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
  DEVT0915651S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
  DEVT0915655S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
  DEVT0915662S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service commande centralisée du réseau et signalisation (RFF)
  DEVT0915635S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service nouvelles technologies (RFF)
  DEVT0915638S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK0914825S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 26 juin 2009 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK0915111S Administration générale Décision Date de signature : 26-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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