Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2016

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
LHAL1607096S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
LHAL1607022S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Johan SOUDEER)
LHAL1607036S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
LHAL1607059S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1606278S Transports Décision Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1604191S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1605145A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1604620A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1604827A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Publié le : 10-03-2016

Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603123A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1604488A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016-2018
DEVK1527727J Administration générale Instruction Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1605672N Administration générale Note Date de signature : 23-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision du 16 février 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1604566S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1601101A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1602447A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVL1603529A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
LHAL1605889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605436A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605450A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision du 18 février 2016 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DEVP1600051S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1602670S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1602663S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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