Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2015

Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1528339A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S Transports Décision Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
DEVT1525097S Transports Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1528719S Mer Décision Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1529030S Mer Décision Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 2 septembre 2015 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupe de services au sein de l’établissement public Météo-France
DEVD1523840S Développement durable Décision Date de signature : 02-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 3 septembre 2015 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
DEVD1524325S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1527163A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
ETLL1511660J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 11 décembre 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-52 du 23 octobre 2015
DEVM1528915S Transports Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (JORF no 0002 du 3 janvier 2007)
EQUA0601932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1527856A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (rectificatif)
DEVA1527852Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon et du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Languedoc-Roussillon et du conservatoire d’espaces naturels de la Lozère
DEVL1530126V Nature Avis Date de publication : 25-12-2015
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Note technique du 11 décembre 2015 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
DEVL1528236N Nature Note Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530389A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530468A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528683A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1526121A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination des membres permanents du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargés d’animer et de coordonner les travaux des missions d’inspection générale territoriales
DEVV1526517A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d’un membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargé d’animer et de coordonner les travaux de la mission d’inspection générale territoriale de Metz
DEVV1527513A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Publié le : 10-12-2015

Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1525040A Nature Arrêté Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 24 novembre 2015 portant délégation de signature
ETLL1528802S Nature Décision Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées et du président du conseil régional de Midi-Pyrénées portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Midi-Pyrénées et du conservatoire d’espaces naturels d’Ariège
DEVL1528475V Nature Avis Date de publication : 10-12-2015
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Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
DEVL1522605N Nature Note Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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