Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-07-2024

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2416950S Énergie Décision Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision N° 24-001 du 02 Juillet 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2415293S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A Mer Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Publié le : 04-07-2024

Décision du 25 juin 2024 portant désaffectation de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
TREA2417259S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 04-07-2024
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Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Agonita SHALA).
TRET2417730A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 04-07-2024
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Publié le : 03-07-2024

Décision du 1er juillet 2024 relative au label Grand Site de France « Salagou - Cirque de Mourèze ».
TREL2414631S Paysage et sites Décision Date de signature : 01-07-2024 Date de publication : 03-07-2024
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Publié le : 02-07-2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2417713A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 02-07-2024
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Publié le : 29-06-2024

Décision du 26 juin 2024 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui sont contrôlés par des feux.
TRET2416410S Transports Décision Date de signature : 26-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Décision modificative du 25 juin 2024 modifiant la décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2417150S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2414418A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Publié le : 28-06-2024

Avenant n°2 du 13 juin 2024 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
TREA2414944X Aviation civile Avenant Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 28-06-2024
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Publié le : 27-06-2024

Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Décision du 25 juin 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
TREA2417257S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Publié le : 25-06-2024

Décision du 21 juin 2024 portant fermeture en 2024 des sites de l’administration centrale.
TREK2414980S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.
TRER2417051J Énergie Instruction Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-06-2024

Décision du 13 juin 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Belleville-Villié-Morgon (Rhône).
TREA2416033S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
- Document principal
Décision du 17 juin 2024 relative aux conditions d’utilisation et aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Corlier (Ain).
TREA2416080S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
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Publié le : 20-06-2024

Décision du 29 avril 2024 relative à la révision du schéma directeur de signalisation des autoroutes A1, A170, A3, de la route nationale RN104 et à l’élaboration du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A104 (contournement est de Roissy).
TRET2406896S Transports Décision Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 20-06-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4

Publié le : 19-06-2024

Circulaire du 3 juin 2024 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2023-2024.
TREM2415914C Mer Circulaire Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 6 juin 2024.
TREL2400559S Eau Décision Date de signature : 01-01-2024 Date de publication : 19-06-2024
- Document principal
Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411534S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de la vie formative du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411537S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Publié le : 18-06-2024

Décision du 03 juin 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pont-sur- Yonne (Yonne).
TREA2415917S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2416394A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
- Document principal
Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)._TREA2419630S].
TREA2415897S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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