Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2015

• Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  DEVT1522896S Mer Décision Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision ENAC/DG no 447 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 296 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
  DEVA1523588S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1522718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1522719S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  DEVA1523511S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1522832S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1522834S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien
  DEVA1523870S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision ENAC/DG no 446 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 292 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
  DEVA1523580S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision ENAC/DG no 443 du 25 septembre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 283 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
  DEVA1522989S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
  DEVA1522341S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 29 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1522379S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  DEVA1522517S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
  DEVL1522954A Nature Arrêté Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 6 octobre 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1522129A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015
  ETLL1521730V Logement et construction Avis Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
  DEVL1522948N Nature Note Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État en 2015
  DEVK1519650N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime de métier 2015 des ouvriers des parcs et ateliers. - (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124228N).
  DEVK1519651N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 30 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
  DEVK1523345N Administration générale Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note technique du 7 octobre 2015 relative au partage des missions
  DEVK1523504N Administration générale Note Date de signature : 07-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 9 septembre 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
  DEVD1521356S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 29 septembre 2015 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVV1509189S Développement durable Décision Date de signature : 29-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1514847A Nature Arrêté Date de signature : 28-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1522749A Nature Arrêté Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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