Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2016

Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S Transports Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
DEVA1528896S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1530007S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
DEVA1531451S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
DEVK1530166A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1531792A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1528990A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
DEVT1530424S Transports Décision Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1530382S Transports Décision Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Publié le : 25-12-2015

Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530482A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 4 décembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1528980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1527549A Mer Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1528339A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S Transports Décision Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
DEVT1525097S Transports Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1528719S Mer Décision Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1529030S Mer Décision Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 2 septembre 2015 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupe de services au sein de l’établissement public Météo-France
DEVD1523840S Développement durable Décision Date de signature : 02-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 3 septembre 2015 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
DEVD1524325S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1527163A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
ETLL1511660J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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