Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2015

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination des membres permanents du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargés d’animer et de coordonner les travaux des missions d’inspection générale territoriales
DEVV1526517A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d’un membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargé d’animer et de coordonner les travaux de la mission d’inspection générale territoriale de Metz
DEVV1527513A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 11 décembre 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-52 du 23 octobre 2015
DEVM1528915S Transports Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (JORF no 0002 du 3 janvier 2007)
EQUA0601932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1527856A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (rectificatif)
DEVA1527852Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S Transports Décision Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
DEVT1525097S Transports Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1528719S Mer Décision Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1529030S Mer Décision Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Publié le : 10-12-2015

Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1525040A Nature Arrêté Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 24 novembre 2015 portant délégation de signature
ETLL1528802S Nature Décision Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées et du président du conseil régional de Midi-Pyrénées portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Midi-Pyrénées et du conservatoire d’espaces naturels d’Ariège
DEVL1528475V Nature Avis Date de publication : 10-12-2015
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Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
DEVL1522605N Nature Note Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 2 novembre 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1524442S Administration générale Décision Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1527993S Administration générale Décision Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1519405S Administration générale Décision Date de signature : 16-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Note de gestion du 9 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2015
DEVK1526108N Administration générale Note Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 23 novembre 2015 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres
DEVP1524635S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 relatif la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2015-2016
DEVT1525244A Mer Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air
DEVT1526413C Transports Circulaire Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le taux de l’indemnité accordée au président de la commission administrative de l’aviation civile ou à son suppléant
DEVA1517506A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 3 novembre 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1527425S Énergie Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant nomination des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1523460S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 13 novembre 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Tuyauteries et robinetteries – mise en application de la section II (dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1526270S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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