Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2015

• Décision du 9 septembre 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
  DEVD1521356S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 29 septembre 2015 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVV1509189S Développement durable Décision Date de signature : 29-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1514847A Nature Arrêté Date de signature : 28-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1522749A Nature Arrêté Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521087N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521100N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2016
  DEVA1521612A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 31 août 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1523292S Aviation civile Décision Date de signature : 31-08-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1523695A Énergie Arrêté Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-233 du code de l’environnement (JORF no 0225 du 29 septembre 2015)
  DEVP1510015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 15 septembre 2015 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval
  DEVP1522373A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches
  DEVP1520489J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 1er  octobre 2015 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
  DEVT1522585A Mer Arrêté Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
  DEVT1518106S Transports Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
  DEVT1523340S Transports Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  DEVT1522896S Mer Décision Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision ENAC/DG no 447 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 296 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
  DEVA1523588S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1522718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1522719S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  DEVA1523511S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1522832S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1522834S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 1er  octobre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien
  DEVA1523870S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 446 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 292 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
  DEVA1523580S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 443 du 25 septembre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 283 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
  DEVA1522989S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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