Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
277
Arrêté
4838
Autre
703
Avenant
119
Avis
163
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1814
Convention
341
Décision
7326
Directive
2
Instruction
289
Note
653
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4052
Aviation civile
2274
Climat
4
Collectivités territoriales
28
Défense et Sécurité
7
Développement durable
847
Eau
207
Énergie
466
Équipement
477
Logement et construction
1051
Mer
349
Nature
1059
Paysage et sites
124
Prévention des risques
1635
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3870
Urbanisme et aménagement
66
Ville et cohésion des territoires
6
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
74
Biodiversité
154
Circulation aérienne
76
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
43
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
480
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
762
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
27
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
523
2026
62
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16606 documents trouvés
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CSV
Courriel
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date de publication
thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 13-02-2025
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501820X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501726X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-02-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant à la convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [Signée le 30 janvier 2025].
ATDA2500886X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 30-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Publié le : 12-02-2025
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501721X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501718X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501707X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501545X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501714X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501542X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501712X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Publié le : 11-02-2025
Arrêté du 4 février 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2503157A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-02-2025
Date de publication : 11-02-2025
Document principal
Publié le : 08-02-2025
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2503161S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 08-02-2025
Document principal
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Géotechnique et risques naturels».
TECD2503012S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 08-02-2025
Document principal
Publié le : 06-02-2025
Décision du 3 février 2025 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
ATDA2502649S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 06-02-2025
Document principal
Arrêté du 03 février 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2501469A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 06-02-2025
Document principal
Publié le : 04-02-2025
Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
ATDT2502597S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2025
Date de publication : 04-02-2025
Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2501161S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 04-02-2025
Document principal
Publié le : 01-02-2025
Décision du 27 janvier 2025 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire-EPSF]. [Abrogée par la décision du 12 janvier 2026 (NOR : TRAT2600643S)].
ATDT2501112S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 01-02-2025
Document principal
Publié le : 31-01-2025
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE). [Abrogée par la décision du 22 janvier 2025 (NOR : TECD2502063S].
TECD2431633S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision DSNA/N° 25004 du 6 janvier 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation. [Abrogée par la décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 (NOR : ATDA2522422S)].
ATDA2500158S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2500655A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile._ATDA2511858S].
ATDA2502203S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 22 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500664S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Publié le : 30-01-2025
Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2025.
TECK2433332A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
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