Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
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2011
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2012
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2015
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Publié le : 25-08-2007
Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762519S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762331S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762335S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Décision du 1er août 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0762752S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-08-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762541S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Publié le : 15-08-2007
Décision du 20 juin 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de prospective (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700246S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
Document principal
Publié le : 10-08-2007
Décision du 5 juillet 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759925S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 29 juin 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Géotechnique » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0760729S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-06-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 11 juillet 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Géotechnique » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0760719S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 9 juillet 2007 portant délégation designature à la secrétaire générale, au directeurautorisations et veille et au directeur référentielset Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760759S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760766S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760809S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760816S
Transports
Décision
Date de signature : 22-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760822S
Transports
Décision
Date de signature : 22-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 6 juillet 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un immeuble sis à Evry (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760835S
Transports
Décision
Date de signature : 06-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760771S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 10 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760780S
Transports
Décision
Date de signature : 10-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 10 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760801S
Transports
Décision
Date de signature : 10-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 10 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760805S
Transports
Décision
Date de signature : 10-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Publié le : 25-07-2007
Décision du 15 juin 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0728203S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
Document principal
Décision n° 07-314 du 22 juin 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0759229S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
Document principal
Décision du 25 juin 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758495S
Transports
Décision
Date de signature : 25-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
Document principal
Décision n° 1 du 15 juin 2007 relative à la constitution d'un jury de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires par voie de la validation des acquis de l'expérience (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0759091S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
Document principal
Publié le : 10-07-2007
Décision n° 180-2007 du 8 juin 2007 fixant les taux de promotion des fonctionnaires des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0756905S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
Décision du 11 juin 2007 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0756822S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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