Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2015

Arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507320A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision NG no 2015-05 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1507539S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-MTS D no 2015-5021 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 (RATP)
DEVT1506569S Transports Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND no 2015-5051 du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département (RATP)
DEVT1506581S Transports Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-ING no 2015-09 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien gestion & méthodes pour l’ingénierie RATP
DEVT1507840S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
DEVT1507550S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision NU no ING-SVM 2015-11 du 13 février 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) au responsable de l’entité intégration système et coordination (ISC) RATP
DEVT1507552S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-BUS no 2015-13 du 27 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
DEVT1507643S Transports Décision Date de signature : 27-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision MRF-MP no 2015-07 du 1er mars 2015 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (AMT ligne 11)/RATP
DEVT1507004S Transports Décision Date de signature : 01-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Publié le : 25-03-2015

Arrêté du 4 mars 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1505583A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
DEVK1504940S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1505027N Administration générale Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
ETLL1506446J Nature Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1505729A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
DEVL1502035J Nature Instruction Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2014-2178 du 30 décembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505516S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2014 Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2015-142 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1505514S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505517S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
DEVV1506391S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1505674A Nature Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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