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Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
DEVA1502600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
DEVA1502601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
DEVA1501841S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
DEVA1501844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision no 2015-01 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502922S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision no 2015-02 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502928S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision no 2015-03 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502930S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
DEVR1500188A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
DEVP1502142A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1500126A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Note du 24 décembre 2014 de la directrice générale de la prévention des risques cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées
DEVP1429956N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 24-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
DEVL1501890S
Nature
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO)
ETLL1501345J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie
DEVL1502674V
Nature
Avis
Date de publication : 25-02-2015
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes
DEVL1502682V
Nature
Avis
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation du jury de sélection sur dossier pour l’admission des candidats en formation professionnelle maritime de second mécanicien et de chef mécanicien
DEVT1502095A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision NU/RER TRAN-A no 2014-5145 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne A du département RER au responsable du pôle transport et travaux de l’UO ligne A (RATP)
DEVT1503369S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND-MOP no 2014-5081 du 2 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité génie ferroviaire (RATP)
DEVT1503426S
Transports
Décision
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5032-5054-5055-5056 et 5064 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet étoile-Nation-Opéra : surveillance centralisée de la sécurité incendie ; au chef du projet RER A étoile CDS : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet RER A Nation : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet T2 : prolongement de la ligne T2 du tramway à Porte-de-Versailles (RATP)
DEVT1503205S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND/MTS D nos 2014-5219-5220-5221-5246 et 5321 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 6 ; au délégué dudit directeur et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
DEVT1503546S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND/MTS no D 2014-5322 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) RATP
DEVT1503548S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 23 janvier 2015 prise en application de l’arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d’un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers
DEVT1501805S
Transports
Décision
Date de signature : 23-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND/MRF no 15-007 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l’établissement MRF au délégué de la directrice du département MRF, au directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, au directeur de l’unité de maintenance RER et au responsable des ressources humaines du département MRF/RATP
DEVT1503644S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision VAL no 2015-04 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), aux agents de l’unité achats généraux (HAG) désignés ci-après (RATP)
DEVT1503345S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND/MRF no 15-005 du 27 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l’unité technique études (RATP)
DEVT1503702S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
