Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2014

• Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale no 5 - Méditerranée
  DEVV1421908A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1420812A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1422102A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
  DEVT1425314S Mer Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1422585A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1422591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1424879S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1423164S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1424935S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  DEVA1425162S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0178 du 24 octobre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1425455S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5030-5031-5032-5033-5034 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet PDU Torcy ; au chef du projet CDS-Auber-Défense - Gare-de-Lyon - phase 1 ; au chef du projet études amont CIV LB (projet avant dossier d’opportunité d’investissement [DOI]) ; au chef du projet Javel - André-Citroën - projet culturel ; au chef du projet protection mécanique des 7 PHT/RATP
  DEVT1424614S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5039-5046-5047-5048-5051 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet RER B – Orsay – mise en accessibilité et rénovation de la gare ; au chef du projet RER A – Torcy avant et arrière-gare – SDLA ; au chef du projet RER A – faisceau de Chessy – SDLA ; au chef du projet RER A – création de PR – SDLA ; au chef du projet ligne 4 prolongement de Porte-d’Orléans à Mairie-de-Montrouge – 1re tranche (RATP)
  DEVT1424841S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-GIS no 2014-73 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité politiques de développement des compétences (PDC)/RATP
  DEVT1424163S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision NG no 2014-63 du 11 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
  DEVT1424421S Transports Décision Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-DIT no 2014-5057 du 26 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au chef de projet bus 2025 du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1424843S Transports Décision Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-MRF no 14-047 du 1er  octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l’établissement MRF, au responsable du site de maintenance et de remisage de Vitry (RATP)
  DEVT1425334S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision NU-PC-MRF no 14-005 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), au responsable ressources humaines de l’unité pôle central (RATP)
  DEVT1425100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision MOP-D no 2014-5124 du 20 octobre 2014 portant création de voies de garage en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  DEVT1425151S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1424424A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1424426A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
  • Document principal
• Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1424429A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 30 septembre 2014 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement
  DEVP1421302S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5046 du 1er  juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de l’atelier de maintenance de la ligne 4 (RATP)
  DEVT1425217S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-11-2014
  • Document principal
• Décisions ND-MOP nos 2014-5017-5019-5021 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet tunnel et ouvrages annexes du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet matériel roulant MP14/ACT du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet infrastructure du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
  DEVT1423598S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-11-2014
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