Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2015

• Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1502639A Transports Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 17 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1504748S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 19 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1505556S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 26 février 2015 portant délégationde signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1504053S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
  DEVA1505982S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
  DEVA1505983S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision ND no SEC 2015-05 du 1er  mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation du département SEC
  DEVT1505960S Transports Décision Date de signature : 01-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d’activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte
  DEVM1505311C Transports Circulaire Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d’un navire battant pavillon français (guide à destination des armateurs de navire sous pavillon français)
  DEVT1504157N Transports Note Date de signature : 25-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
  DEVK1505583A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
  DEVK1504940S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
  DEVK1505027N Administration générale Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision no 2014-2178 du 30 décembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
  DEVD1505516S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2014 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-142 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1505514S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
  DEVD1505517S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
  DEVV1506391S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
  ETLL1506446J Nature Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
  DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
  DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1505729A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1505674A Nature Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
  ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal