Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2015

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP1428453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1504581A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1502639A Transports Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-GDI no 2015-017 du 13 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du pôle propreté (RATP)
DEVT1505904S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND no 2015-012 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle voie
DEVT1505890S Transports Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND-GDI nos 2015-08-014 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)
DEVT1505932S Transports Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 27 février 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1505095S Transports Décision Date de signature : 27-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2014-2178 du 30 décembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505516S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2014 Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2015-142 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1505514S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505517S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
DEVV1506391S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1505674A Nature Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Publié le : 10-03-2015

Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X Aviation civile Autre Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 17 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1504315S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 19 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1503299S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 22 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1504825S Aviation civile Décision Date de signature : 22-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 15/000114/DSAC OI du 23 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan indien et du service de la navigation aérienne océan indien
DEVA1504818S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
ETLL1501721A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1501720A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 août 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504213A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504215A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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